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19/06/2008

Loi "Olivennes" ou quand les margoulins "font la loi"...

En règle générale, quand une loi ne porte pas le nom de son initiateur - ministre pour un projet de loi, parlementaire pour une proposition de loi - on la connaît soit par la date de sa promulgation soit par son objet : "portant réforme" des conditions de travail deviendra par exemple dans le langage commun : amélioration des conditions de travail, ceci n'étant qu'un exemple parmi d'autres... mais bien lointain au demeurant, la tendance étant plutôt actuellement à la dégradation des conditions de travail !

Je constate par ailleurs actuellement, une tendance à réduire l'objet des lois à leur simple acronyme....

Il faut ainsi une très grande gymnastique intellectuelle pour retenir tous ces sigles. Et se souvenir que "TEPA" signifie : "loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat"... A cet égard, on permettra au cheval de rigoler un bon coup (Jolly Jumper y excelle !). Tant cela relève de la pure antiphrase (procédé de rhétorique permettant de dire le contraire de la réalité).

En effet, le pouvoir d'achat, parlons-en ! Sauf celui de Nicolas Sarkozy (174 % d'augmentation !) le nôtre, celui du vulgum pecus, s'est vu opposer "les caisses sont vides"....  les lignes qui suivent permettent savoir au profit de qui. J'ai encore en travers du gosier le trop généreux 1,1 % octroyé par la CNAV aux retraités.

Quant aux chômeurs, ils ne voient guère venir de travail sinon des jobs précaires et mal payés au moment même où chaque jour nous apprend de nouvelles "charrettes" et fermetures d'entreprises... Les salariés de Mittal en savent quelque chose. Nicolas Sarkozy devait, avait-il promis ! Défendre l'emploi industriel et l'usine de Gandrange en particulier (sans doute "avec les dents" comme la croissance ?). La crise économique et financière mondiale, avec la récession aux Etats-Unis - largement conséquence de la crise des morgate subprimes et donc, des dérives des organismes financiers et bancaires - n'augure rien de bon sur le front de l'emploi.

D'autant que l'actuelle décrue du chômage est due pour une grande part au départ à la retraite d'un grand nombre de "papy et mamy boomers".

Mais le plus risible (jaune, évidemment) dans l'intitulé de cette fameuse loi TEPA est qu'elle n'a servi qu'à masquer le holdup du siècle : le "bouclier fiscal" ne profite qu'aux multimilliardaires du COUAC/40, la plupart fort amis de Nicolas Sarkozy...

Ne croyez pas que j'exagère ! J'en veux pour preuve le premier article publié sur le blog de "Circé-45" : "2872 : un Premier Chiffre en entrefilet"... http://circe45.over-blog.com/article-12960873.html qui nous livrait le nombre exact de bénéficiaires du "bouclier fiscal" - chiffre fourni par le ministère du budget et donc peu sujet à caution : exactement  2872 foyers fiscaux qui se sont partagés la coquette somme de 50 000 €... de remboursement et quand on connaît de surcroit les derniers développements des "niches fiscales"  parus dernièrement dans la presse, on a plus envie de mordre que de rire ! http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2008/06/05/150-tres-hauts-revenus-echappent-a-l-impot-ou-obtiennent-une-restitution-de-l-etat_1054042_823448.html  

D'autant que l'on sait déjà que le paquet fiscal coûtera "bonbon" au budget de l'Etat : 12 milliards d'euros par an à partir de 2009 ! Cette somme représente précisément le déficit de la Sécu au moment où la loi de finances 2008 fut présentée aux parlementaires, sans oublier les 5 milliards d'euros que l'Etat devait au Régime général au titre des exonérations de charges sociales... en août 2007 Eric Woerth, ministre du budget avait promis de les verser à l'Urssaf... mais le déficit étant toujours le même qu'au mois d'août, on doit en conclure que la promesse n'a pas été tenue.

Or donc, la bergère Kamizole qui égare toujours ses moutons dans ses digressions en revient à l'objet de son courroux du jour : la fameuse loi "Olivennes"... Pour une analyse très pertinente des problèmes pratiques et juridiques qu'elle risque de poser aux internautes, je vous renvoie à l'excellent blog d'Irène Delse qui en fait sa chronique du jour : http://feeds.feedburner.com/~r/IrneDelse/~3/314896884/

Le sieur Olivennes n'est pourtant ni ministre ni parlementaire. Il préside aux destinées de la FNAC, laquelle appartient à François Pinault (LVMH) un des multimilliardaires du COUAC/40... Or, si l'on parle de "loi Olivennes" c'est bien parce que celui-ci a rédigé le texte de loi...

On sait que tous les groupes de pression font de même, avec plus ou moins de chances d'être écoutés du pouvoir. Tous ne poursuivant d'ailleurs pas un objet purement mercantile comme c'est le cas en l'espèce. Certaines associations de défense de l'environnement ou fédérations d'accidentés de la route essayant de pousser le pouvoir à prendre les mesures qui leur semblent utiles.

Personnellement, je ne suis pas téléchargeuse et je considère que les auteurs (qu'il s'agisse d'écrivains ou de musiciens) doivent être rémunérés. J'étais au demeurant tout à fait favorable à la "licence globale". Il suffisait d'adapter son montant à l'utilisation soit générale soit selon un certain barème à définir.

Mais la loi Olivennes, si elle était votée en l'état par le parlement, est fort dangereuse. Elle institue en effet une sorte de "punition collective" des familles, voire audelà : le titulaire de l'abonnement internet sera rendu responsable des téléchargements éventuels des personnes vivant sous son toit et utilisateurs de l'ordinateur.

Irène Delse fait le tour de toutes les possibilités rencontrées dans les familles "recomposées" qui ne manquent guère aujourd'hui et des problèmes que l'on peut rencontrer dans n'importe quel couple ou la personne titulaire de l'abonnement ne télécharge rien alors que la personne qui partage sa vie sera un téléchargeur acharné. Bonjour l'ambiance si le gendarme d'internet met son nez dans leurs affaires !...

Autre problème connexe : la "sécurisation" des connexions internet wifi... Or, c'est jusqu'à présent le FAI (fournisseur d'accès internet) qui est responsable de la sécurité informatique du matériel loué ou vendu... On sait très bien que celle-ci est fort aléatoire et que le premier "hacker" venu fera sauter les verrous, ne serait-ce que par jeu... Si c'est de surcroît un téléchargeur malhonnête qui veut procéder en toute impunité, il lui suffira de se brancher à partir de votre box et vous aurez bien des difficultés à apporter la preuve de votre bonne foi.

En ce qui concerne le sanctions prévues, non seulement l'abonnement devrait être carrément suspendu après deux mises en demeure mais, qui plus est, il s'agit de sanctions qui seront prononcées non, comme actuellement par un juge de l'ordre judiciaire mais par une autorité administrative.

Vous avez nettement plus de chances de voir vos arguments pris en considération dans une procédure contradictoire telle qu'on la connaît au tribunal d'instance que devant une commission administrative : "cause toujours, tu m'intéresses" ! On ose espérer qu'il sera possible de faire appel... Sera-ce devant le tribunal administratif ou le tribunal d'instance ?

Il restera cependant que cette loi, si elle devait être adoptée en l'état actuel du projet, sera plus que certainement déférée au Conseil constitutionnel par les parlementaires de l'opposition (60 députés ou 60 sénateurs).

Quand on sait l'extraordinaire degré d'amitié qui lie Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Debré (au demeurant juriste éclairé) qui préside le Conseil (un beau cadeau que Chirac a mis dans les pattes de Sarko !) on peut s'attendre que si quelque disposition est contraire à la lettre et à l'esprit de la Consititution, notamment sur les libertés et la procédure pénale, les 9 "sages" du Palais Royal n'émettent pour le moins de substantielles "réserves d'interprétation" et/ou ne retoquent une disposition essentielle, autant de moyens de priver une loi de toute efficacité sans pour autant la déclarer la déclarer anticonstitutionnelle....

Il restera qu'après vouloir faire payer les malades pour les malades (franchises médicales) et les pauvres pour encore plus pauvres qu'eux (RSA contre "prime pour l'emploi" des smicards) l'UM/Posture invente la "responsabilité collective"...

 Comment ne pas penser aux Israéliens qui détruisent un village entier en Palestine ou à Gaza parce qu'un seul terroriste s'est fait exploser à Jérusalem ? J'ai beau haïr le terrorisme sous toutes ses formes, je n'en pense pas moins que rendre responsable une collectivité toute entière soit la bonne méthode pour éradiquer le terrorisme, bien au contraire.

En France, certains pensaient que le meilleur moyen de mettre fin à la délinquance dans les banlieues pauvres consistait à punir toute la famille : suppression des allocations famililales... quand on connaît les difficultés des habitants de certaines banlieues de "relégation sociale et ethnique" à trouver un emploi durable et convenable (quand bien même seraient-ils bardés de diplômes et qualifications) on imagine comment la suppression des alloc' risque d'aider les familles à mieux s'occuper de leurs rejetons et faire régresser la pauvreté... terreau de la délinquance.

La sécurisation des connexions internet, pour totalement illusoire qu'elle soit, vise également à restreindre davantage la convivialité et le partage gratuit...

Façon supplémentaire de soumettre la société à la loi et à l'idéologie du marché : en ce sens, la "loi Olivennes" est bien une loi faite par et pour les margoulins...

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